Information officielle
La Municipalité a soumis à l'enquête publique la révision du plan d'affectation communal (PACom) du 25 janvier 2023 au 23 février 2023.
Une séance d'information a eu lieu le mercredi 8 février 2023 à 19 h 00 à la grande salle.
Dossier complet
ORZENS_PACom_2000_ENQ
ORZENS_PACom_Annexe_1_Rapport_ISC
ORZENS_PACom_Annexe_2_Cartes_DN
ORZENS_PACom_Annexe_3_ Intégration_DN_note technique_L_validation
ORZENS_PACom_Annexe_4_Analyse_risque_OPAM
ORZENS_PACom_Annexe_7_Plan_SDA
ORZENS_PACom_Annexe_8_Plan_Espaces_reservés_eaux
ORZENS_PACom_Annexe_9_Plan_Modifications
ORZENS_PACom_Examen_Prealable_DGTL
CONSEIL GENERAL :
La prochaine séance du Conseil général se déroulera le 12 juin 2023.
ANALYSES D'EAU :
...
VOTATIONS / ELECTIONS :
...
DIVERS :
...
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
(annonce parue dans la FAO le 06.12.2016)
Enquête zone réservée communale
Il est possible de visionner ci-dessous les documents relatifs à la mise à l'enquête, du 2 mars au 3 avril 2018, d'une zone réservée communale.
- Annonce de mise à l'enquête
- Plan et règlement de la zone réservée
- Rapport explicatif selon art. 47 OAT
- Tous-ménages début mars
Vous avez également la possibilité de télécharger ou consulter la présentation du 14 mars 2018 en cliquant sur le lien ci-dessous :
Le dossier est consultable au bureau du Greffe pendant les heures d'ouverture (mardi 08h00-10h00) jusqu'au 03 avril 2018.
